Vous avez dit "Commissaire aux comptes"? "Arbitre"?

Commissaire aux comptes
Un Commissaire aux comptes exerce une profession agréée dans tous les pays de l’Union Européenne. C’est un acteur extérieur à l’entreprise, ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et, pour cela, de faire un audit comptable et financier. Les Commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de six exercices.
L’article L.823-9 du Code de commerce dispose que «Les Commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité à la fin de cet exercice. »
– Régularité : c’est la conformité des comptes avec les règles d’évaluation et de présentation,
– Sincérité : c’est la loyauté et la bonne foi dans l’établissement des comptes.
Le Commissaire aux comptes certifie les comptes : sans réserve ; avec réserves ; ou bien il refuse de les certifier.

L’arbitrage
L’arbitrage, pratique très répandue dans le commerce international (transport maritime, négoce et assurances), s’est considérablement développé en France ces dernières années. L’arbitrage permet aux parties de résoudre un différend avant qu’il ne tourne au conflit et n’aboutisse devant les tribunaux. Il s’agit de tendre à la conclusion d’accords transactionnels, en laissant une part importante à la bonne volonté des parties et au savoir-faire du médiateur.
La Chambre Arbitrale de Paris, dont Edmond Ezéghian est membre, a été créée en 1926. C’est aujourd’hui le plus ancien centre d’arbitrage en activité en France. Près de 30 000 litiges, touchant aux activités du monde du commerce et de l’industrie, ont été tranchés grâce à son intervention, ce qui en fait une organisation de notoriété internationale.
Le domaine « comptable et financier » auquel appartient Edmond Ezéghian, regroupe des arbitres pouvant être désignés dans tout litige à caractère financier.


Première publication : Pupille n° 177, 2e trimestre 2008.

En savoir plus :

Un entretien avec Edmond Ezéghian.